Expertise et recherche de fuite

Votre piscine ou futur piscine peut présenter un désordre :

Fissuration de structure, altération du revêtement, défaut d’étanchéité, problème de traitement d’eau…

Notre intervention peut permettre d’effectuer un diagnostic de la situation afin faire valoir des éventuelles travaux de rénovation auprès de votre vendeur ou même de vous apporter des solutions techniques .

 

Nous avons les capacités de vous orienter ,en fonction de votre budget, vers la solution la plus appropriée.

Les travaux nécessaires peuvent être gérés en interne

En rénovation, nous pouvons établir un diagnostic et définir quelles sont les solutions  techniques possibles en fonction des caractéristiques de votre piscine.

  

Le diagnostic immobilier sécurité piscine est-il obligatoire

avant la vente?

 

 

 

La législation en vigueur oblige le propriétaire, l'exploitant ou le maître d'ouvrage du bassin à faire effectuer le diagnostic de conformité des dispositifs de mise en sécurité de toute piscine ou spa dès lors que le bassin est enterré.

L'obligation touche aussi bien les piscines et spas à usage privatif (maison, appartement) que les bassins à usage collectif (spas et piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines d'hôtels, de campings, de gîtes ruraux...) dès lors que le bassin est totalement ou partiellement enterré.

Les spas et piscines posé(e)s sur le sol, gonflables ou démontables (hors-sol) ne sont donc pas concerné(e)s. 

 

Références légales et réglementaires : 

  • Code de la construction et de l'habitation : articles L128-1 à L128-3 - Obligation d'installation d'un dispositif de sécurité
  • Code de la construction et de l'habitation : articles R128-1 à R128- Modalités d'installation du dispositif de sécurité
  • Code de la construction et de l'habitation : article L152-12 - Sanctions pénales
  • Décret n°2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion 
  • Décret n°2004-499 du 7 juin 2004 relatif à la sécurité des piscines-Modèle d'attestation établissant la conformité du dispositif

Demandez nous conseil, nous serons là pour vous trouver la solution adaptée à votre piscine.

 

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'information ici

Les précautions à prendre en sécurité piscine avant vente ou location

 

Avant toute location (y compris saisonnière) d'un bien immobilier disposant d'un tel bassin extérieur enterré (piscine ou spa), il faut s'assurer au moins de la présence des dispositifs de sécurité. Même en l'absence du diagnostic obligatoire, il vaut mieux prévenir l'accident qu'en rechercher les causes et les responsabilités après coup... 

 

Avant tout achat, en l'absence de l'attestation de conformité des équipements présents dans ou autour du bassin, il est impératif de stipuler l'obligation pour le vendeur soit :

de fournir l'attestation de mise en conformité des dispositifs ou de faire effectuer le diagnostic de mise en sécurité piscine par un diagnostiqueur immobilier certifié,

de faire procéder à la pose ou de faire effectuer un devis par une entreprise qualifiée afin d'équiper le bassin en conformité avec la réglementation quitte à en déduire le montant du prix de vente ou d'en partager les frais avec l'acheteur si celui-ci préfère un type d'équipement à un autre.
A moins d'obtenir l'attestation finale par l'entreprise, un diagnostiqueur immobilier sera mandaté alors pour délivrer le diagnostic.

 

Pour mémoire, les différents dispositifs de mise en sécurité piscine extérieure enterrée ou d'un spa extérieur enterré sont au choix l'un des 4 équipements suivants sous réserve qu'il réponde à la norme de sa catégorie :

Les barrières de protection (norme NF P90-306)

Les alarmes (NF P90-307)

Les abris de piscine (NF P90-309)

Les couvertures de sécurité (NF P90-308)